Prêt Quasi-Équité

• Accroître les capitaux propres nécessaires pour soutenir la réalisation des projets des entreprises, et ce, en complémentarité avec l’offre de financement des institutions financières traditionnelles.

Critères d'admissibilité

• Pour des projets de relève, amélioration de la productivité, expansion ou innovation
• Entreprises ayant au minimum 3 ans d’existence
• BAIIA minimum de 250 000 $ au cours des deux dernières années
• Coût du projet au minimum à 1 M$
• Prêt à terme équivalent à deux dollars pour chaque dollar investi par le promoteur en capital
• Entreprise de 200 employés et moins
• L’entreprise doit avoir sa principale place d’affaires sur le territoire des MRC Beauce-Sartigan, Nouvelle-Beauce ou Beauce-Centre. 

Modalités

• Moratoire de capital de 24 à 60 mois
• Remboursement du capital sur l’excédent des fonds générés (ratio à définir selon le dossier)
• Amortissement maximum de 8 ans (incluant le moratoire de capital)
• Montant du prêt de 100 000 $ à 300 000 $
• Prêt garanti par le cautionnement personnel des entrepreneurs
• Assurance vie des propriétaires pour la valeur de financement CAE
• Taux d’intérêt :
• TP de la Banque du Canada + % prime de risque + 2 %, et/ou
• % du BAIIA
• Convertible en actions à la valeur comptable, en cas de défaut
• Remboursement anticipé sans pénalité après 3 ans selon certaines conditions
• Frais de déboursement de 1 % du montant du prêt
• Ratios à respecter à définir en collaboration avec les partenaires financiers faisant partie du montage financier.